La deuxième journée du salon Tunis Med Franchise a été marquée par plusieurs workshops afin de cerner la franchise et son apport sur l’économie national . En effet, L’importance du premier workshop réside dans la clarification des aspects juridiques de la franchise, Les intervenants ont été très actifs à ce sujet, les investisseurs étranglés ou les entrepreneurs ont été intéressé par connaitre le cadre juridique qu’ils protègent. Le futur entrepreneur devrait bien se préparer avant de se lancer dans son projet.
Les avantages de la franchise sont clairs, car celle-ci permet au franchiseur de réitérer un succès commercial et de l’amplifier dans l’espace par une structure souple et une mobilisation minimale de capital. Pour le franchisé, il s’agit de réaliser une bonne rentabilité pour un petit investissement en ayant la sécurité de profiter de l’image de marque du franchiseur et d’accéder à son savoir-faire et son assistance technique.
Pour M. Mohammed Aouini, représentant du ministère du Commerce et de l’Artisanat affirme que la franchise permettra au secteur commercial et surtout pour le petit commerce) d’intensifier l’investissement et l’emploi, d’améliorer le niveau de l’équipement, de développer la compétence de négociation pour les petits commerçants et d’améliorer le professionnalisme du commerçant ou du prestataire du service.
Côté limites, maître Farhat Toumi explique que «30% des franchisages sont des échecs. Une quinzaine de franchisés et le seuil critique de réussite d’un réseau. Mais disons que 5% des enseignes comptent moins de quinze franchisés», ajoute-t-il.
Concernant le cadre juridique avant la promulgation de la loi du 12 août 2009, Me Moncef Barouni a déclaré qu’il y avait une interdiction de principe, formulée par le décret-loi de 1961 relatif aux conditions d’exercice de certaines activités commerciales. Des exceptions ont, par contre, existé tel qu’un article de loi datant du 29 juillet 1991 relatif à la concurrence et aux prix. «D’autres moyens ont aussi existé pour contourner l’interdiction tels que le contrat d’assistance technique, le contrat d’exploitation de licence, les franchises hôtelières, etc.», affirme Me Barouni.
L’apport de la nouvelle loi est qu’elle a donné une reconnaissance juridique de la franchise ; mais les détails sont laissés aux soins du pouvoir réglementaire, avec «des lacunes majeures : contenu de l’information précontractuelle et la légalisation des clauses d’exclusivité», indique le juriste.
Me Barouni appelle à l’établissement d’un champ d’application couvrant aussi bien les franchises tunisiennes que les franchises étrangères, un document d’information précontractuelle destiné à protéger le franchisé et l’encadrement des clauses d’exclusivité (exclusivité territoriale et approvisionnement exclusif)».
il faut signaler que cette loi a seulement présenté le contrat de la franchise et elle a définit les deux parties de ce contrats mais il a certainement des lacunes en termes d’application. Sous cette angle une question sur les textes d’application relatifs à la franchise a été posé et M. Aouini a indiqué que les textes sont prêts. «Nous attendons juste l’aval du Conseil national du commerce. Mais les franchisés ici présents peuvent commencer à négocier et à avoir leur contrat de franchise, et puis les adapter aux textes réglementaires qui devront être promulgués en 2011»,
Des workshops ont été présentés lors de ce salon et définissent le profil d’un franchiseur et comment devenir un franchiseur .Mr Saleh Zerhi, délégué du banque centrale, était présent pour clarifier certains points concernant les problèmes de change et de financement.
Tunisie-franchise était présente et elle a fait des entrevues avec plusieurs entreprises :
En somme cette journée était intéressante en terme d’organisation et de savoir, maintenant l’entrepreneur peut identifier cette opportunité ainsi son cadre juridique et profiter de cette occasion.
|