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Termes d'usage

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

A. Représentants des parties:

Chacune des parties reconnaît que la personne qu'elle désigne dans les spécifications (ou tout(e) remplaçant(e) de la personne désignée, après avis en ce sens donné à l'autre partie) la représente et a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.

B. Obligations de l'annonceur

L'annonceur s'engage et s'oblige envers l'éditeur à ce qui suit:

  • L'annonceur doit fournir l'annonce publicitaire dans la forme et à l'intérieur des délais prévus dans les spécifications, à moins que l'annonceur n'ait requis les services de l'éditeur pour la conception de l'annonce publicitaire
  • L'annonceur doit apporter à l'éditeur toute sa collaboration et lui fournir toute l'information requise pour assurer l'exécution des services à être fournis
  • L'annonceur doit rapporter sans délai à l'éditeur tout problème porté à sa connaissance et concernant:
    1. le fonctionnement du serveur Web
    2. l'affichage du site Web
    3. l'affichage de la page Web contenant l'annonce publicitaire
    4. l'affichage de l'annonce publicitaire
  • L'annonceur est le responsable du contenu de l'annonce publicitaire et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage
  • L'annonceur doit prendre fait et cause de l'éditeur si ce dernier est mis en cause ou porté partie dans une procédure judiciaire intentée par une tierce personne et alléguant une faute de l'éditeur découlant de la présence, de l'utilisation ou de l'affichage de l'annonce publicitaire ou des informations qui y sont contenues, et indemniser l'éditeur de toute condamnation monétaire en capital et intérêts ainsi que de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires que l'éditeur peut encourir en conséquence
  • L'annonceur ne peut céder à un tiers aucun de ses droits dans le présent contrat, incluant, sans limitation, ceux relatifs à l'espace publicitaire, sans le consentement écrit préalable de l'éditeur

C. Obligations de l'éditeur

L'éditeur s'engage et s'oblige envers l'annonceur à ce qui suit:

  • L'annonce publicitaire doit être configurée, installée et affichée d'une manière professionnelle, selon les règles généralement reconnues par l'industrie, et en fonction des spécifications
  • Le serveur Web sur lequel est hébergé le site Web doit avoir une connexion constante avec Internet, permettant un accès interrompu au site Web, sauf lors des périodes de temps planifiées pour la maintenance du serveur Web et lors des temps d'arrêt du réseau non attribuables à l'éditeur
  • Sous réserve du paragraphe précédent, le serveur Web doit avoir la capacité de traiter une importante demande simultanée de la part des internautes, sans que ne soit affectée, de façon significative, la vitesse de téléchargement des pages Web
  • L'éditeur doit résoudre ou faire résoudre tout problème affectant le fonctionnement du serveur Web ou du site Web, dans les plus brefs délais suivant la prise de connaissance du problème par l'éditeur ou suivant l'avis donné à ce dernier par l'annonceur, le premier des deux événements étant à retenir
  • Le serveur Web doit être protégé de façon adéquate et permanente contre toute intrusion non-autorisée, physique et virtuelle, et doit offrir toutes les garanties de sécurité généralement reconnues par l'industrie (ou les garanties de sécurité prévues aux spécifications)
  • Le serveur Web doit faire l'objet d'un entretien régulier et être exempter de tout virus connu et identifiable.


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