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Termes d'usage

F. Propriété intellectuelle

  • Annonce publicitaire tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle dans l'annonce publicitaire fournie par l'annonceur appartiennent à ce dernier. Tous les droits, titres ou intérêts de propriété intellectuelle dans l'annonce publicitaire conçue par l'éditeur pour le bénéfice de l'annonceur appartiennent à l'éditeur, jusqu'à parfait paiement de ses services de conception, après quoi ses droits, titres et intérêts sont cédés à l'annonceur.
  • Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par l'éditeur) le contenu, incluant les éléments du site Web, doit être entièrement original et n'enfreindre aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne. Si tout ou partie du contenu a été conçu, en tout ou en partie, par une tierce personne ou si un droit, titre ou intérêt sur celui-ci appartient à cette dernière, l'éditeur doit obtenir les droits appropriés, lui permettant entre autre d'utiliser tout tel contenu (ou partie de celui-ci) dans le site Web. S'il fait défaut de respecter l'une ou l'autre des obligations ci-haut mentionnées, en tout ou en partie, l'éditeur doit: a) indemniser l'annonceur de tout dommage subi par ce dernier b) prendre fait et cause de l'annonceur si ce dernier est mis en cause ou porté partie dans une procédure judiciaire intentée par une tierce personne et alléguant la violation ou l'usurpation, réelle ou appréhendée, de tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, et indemniser l'annonceur de toute condamnation monétaire en capital et intérêts ainsi que de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires que l'annonceur peut encourir en conséquence; et c) enlever le contenu utilisé illégalement ou le remplacer par un contenu entièrement original ou dans lequel l'éditeur détient des droits, le tout sans délai et à ses frais.
  • Respect de la propriété intellectuelle des tiers (par l'annonceur) Les éléments de l'annonce publicitaire doivent être entièrement originaux et n'enfreindre aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne. Si l'un ou plusieurs des éléments de l'annonce publicitaire ont été conçus, en tout ou en partie, par une tierce personne ou si un droit, titre ou intérêt sur ceux-ci appartient à cette dernière, l'annonceur doit obtenir les droits appropriés, lui permettant entre autre d'inclure tout tel élément (ou partie de celui-ci) dans l'annonce publicitaire. S'il fait défaut de respecter l'une ou l'autre des obligations ci-haut mentionnées, en tout ou en partie, l'annonceur doit:
    1. indemniser l'éditeur de tout dommage subi par ce dernier
    2. prendre fait et cause de l'éditeur si ce dernier est mis en cause ou porté partie dans une procédure judiciaire intentée par une tierce personne et alléguant la violation ou l'usurpation, réelle ou appréhendée, de tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, et indemniser l'éditeur de toute condamnation monétaire en capital et intérêts ainsi que de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires que l'éditeur peut encourir en conséquence
    3. permettre l'enlèvement par l'éditeur de l'annonce publicitaire contenant l'un ou plusieurs des éléments utilisés illégalement, ou son remplacement par une annonce composée d'éléments entièrement originaux ou dans lesquels l'annonceur détient des droits, le tout sans délai et aux frais de l'annonceur. S'il fait défaut de s'exécuter à l'intérieur du délai imparti par mise en demeure, l'annonceur mandate irrévocablement l'éditeur afin d'enlever l'annonce publicitaire, le tout aux frais de l'annonceur.

G. Confidentialité et non-divulgation

L'éditeur reconnaît que certains éléments d'information fournis et à être fournis par l'annonceur ont ou peuvent avoir pour ce dernier une importance stratégique considérable, et représentent donc des secrets commerciaux pour les fins du présent contrat. Par conséquent, sauf en ce qui concerne les éléments d'information devant être affichés dans l'annonce publicitaire et ceux faisant partie du domaine public, l'éditeur s'engage envers l'annonceur à:


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