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Termes d'usage

  1. garder confidentiels et ne pas divulguer les éléments d'information
  2. prendre et mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour conserver le caractère confidentiel des éléments d'information
  3. ne pas communiquer, transmettre, exploiter ou autrement faire usage, pour son propre compte ou pour autrui, des éléments d'information
  4. prendre toutes les mesures appropriées pour que les associés, actionnaires, administrateurs, représentants, agents, mandataires, dirigeants, employés et personnes liées de l'éditeur, maintiennent le caractère confidentiel des éléments d'information, pour et au bénéfice exclusif de l'annonceur.

H. Non-sollicitation de personnel

Chacune des parties s'engage à ne solliciter, embaucher, engager ou autrement retenir les services, directement ou indirectement, d'aucun employé de l'autre partie. Cet engagement vaut pendant la durée du présent contrat et pour une période de douze mois suivant la fin de celui-ci. Si une partie fait défaut de respecter cette obligation, elle doit immédiatement verser à l'autre partie une somme équivalente à douze mois de rémunération de l'employé concerné, à titre de dommages liquidés.

I. Information utile

L'annonceur reconnaît que l'éditeur lui a fourni, avant la signature du présent contrat, toute l’information utile relativement aux services qu'il s'engage à fournir.

J. Moyens d'exécution

Sauf quant au respect des spécifications, l'éditeur a le libre choix des moyens d'exécution du présent contrat et il n'existe entre lui et l'annonceur aucun lien de subordination quant à son exécution.

K. Sous-entreprise

À moins d'une disposition contraire dans le présent contrat, l'éditeur peut s'adjoindre tout tiers pour exécuter ce contrat. Il conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l'exécution.

L. Services additionnels

Si l'annonceur requiert des services additionnels de la part de l'éditeur, et que ce dernier accepte de rendre ceux-ci, un bon de commande préparé par l'éditeur en fonction des services additionnels requis doit être signé par l'annonceur. La nature et le prix des services additionnels actuellement disponibles sont indiqués dans les spécifications.

M. Garantie L'éditeur

L’éditeur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l'annonceur relativement:

  1. au serveur Web et au site Web, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet;
  2. aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage de l'annonce publicitaire sur le site Web. La seule garantie de l'éditeur est à l'effet qu'il va prendre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour que l'annonce publicitaire soit publiée de façon professionnelle et efficace, selon les règles généralement reconnues par l'industrie et conformément aux spécifications.

N. Limitation de responsabilité

Sauf en cas de faute grave de sa part, l'éditeur ne peut être tenu responsable envers l'annonceur de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et l'annonceur tient l'éditeur quitte et indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants:


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