La Franchise en Tunisie

La Franchise en Tunisie

La Tunisie, officiellement nommée La République tunisienne, est un pays de la région du Maghreb en Afrique du Nord, bordé par l'Algérie à l'ouest et au sud-ouest, par la Libye au sud-est et par la mer Méditerranée à l'est et au nord.

La Tunisie a une superficie de 163 610 km2, dont 60 % sont constitués de régions montagneuses et de plaines fertiles adjacentes à la mer, le reste est occupé par le désert.

Sa capitale "Tunis" est la ville la plus grande et la plus peuplée du pays, avec environ 2,7 millions d'habitants sur une population de 11,7 millions, selon les estimations en 2019.

Les Tunisiens sont majoritairement musulmans (98%), avec d'autres religions comme le judaïsme et le christianisme..., ce qui reflète la coexistence pacifique caractérisant ce pays, réputé par sa tolérance et convivialité. Il est donc considéré comme une destination touristique attractive, ainsi, environ 8,3 millions de touristes ont visité la Tunisie en 2018. 

Sur le plan linguistique, les Tunisiens parlent trois langues: la langue officielle est l'arabe, tandis que le français et l'anglais sont enseignés comme des langues de bases, dès le plus jeune âge dans les établissements scolaires.

Après la révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie abandonne le regime présidentiel  qui, auparavant, concentrait le pouvoir entre les mains du président de la République et adopte un régime politique «mixte» démocratique, basé sur un système exécutif bicéphale. 

Sur le plan économique, la Tunisie est considérée comme l'une des économies les plus concurrentielles de l'Afrique et du monde arabe.

La Tunisie occupe la 78e place sur 190 pays dans le classement concernant la facilité de faire des affaires, selon les dernières notes annuelles de la Banque mondiale en 2019.

L'économie tunisienne se base sur le commerce extérieur qui a un impact positif sur le PIB, estimé à 3,447.51 USD  (Banque mondiale, 2018) et qui devrait évoluer à 3,700.00 USD en 2021.

Parmi les principales exportations de la Tunisie, on trouve des fils et câbles, des textiles, des sous-produits pétroliers, l'huile d'olive et ses fractions... En revanche, les importations de la Tunisie se concentrent dans les catégories suivantes: biens de consommation, carburants, et machines...

 

Depuis la signature de l'accord de la coopération entre la Tunisie et l'Union européenne (UE) le 17 juillet 1995 et son entrée en vigueur le 1er mars 1998, les relations économiques et commerciales entre les deux parties ont été renforcées. L'objectif principal de la convention est de créer une zone de libre-échange dans laquelle tous les produits industriels sont exonérés de droits de douane.

Par conséquent, l'UE est le premier partenaire commercial de la Tunisie, puisqu'elle représente plus de la moitié des échanges commerciaux (63,4%) par rapport au reste du monde.

Pour relancer les échanges commerciaux, le législateur tunisien a élaboré de nombreuses lois dans le but de moderniser le commerce et développer les investissements. La plus importante d'entre elles est la loi commerciale 2009 - 69, qui est le résultat des interventions individuelles de plusieurs institutions comme le centre d’affaires de Sfax, Tunisie Franchise et d'autres organismes, qui ont participé à la rédaction du projet de cette loi.

Avec la promulgation de la loi commerciale, 2009 - 69 en août 2009, la Tunisie a ouvert son pays à la franchise.    

Par conséquent, plusieurs lois complémentaires ont été créées pour combler le vide laissé par cette loi:

-  Le décret N° 1501-2010 du 21 Juin 2010.

- L’arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 28 juillet 2010.

 - La loi N°36-2015 du 15 Septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et les prix

 Ces lois fixent le règlement régissant l’exercice des activités du secteur de la franchise en établissant un ensemble de dispositions, visant à:

  • Déterminer les clauses interdites,concernant, en général, les chiffres d’affaires minimum, les prix de vente imposés et les clauses obligatoires à respecter lors de la conclusion du contrat de « franchise », qui s'agissent principalement d'un ensemble de mentions légales qui doivent être incluses dans ce contrat, par exemple : mentions relatives aux services rendus par le franchiseur au franchisé, mentions relatives à la durée du contrat et à sa rupture, mentions relatives aux conditions d’exploitation de la marque ou de l’enseigne commerciale...
  • Régir la relation entre le franchiseur et le franchisé en prévoyant les droits et les obligations des deux parties. Selon l’Art. 16 de la loi susmentionnée : « Le franchiseur doit être titulaire de la marque ou de l’enseigne commerciale, fournir au franchisé durant la relation contractuelle l’assistance commerciale et technique et toutes les informations sincères sur le réseau de franchise», cependant, l’Art. 17 prévoit que : « le franchisé est tenu de fournir au franchiseur les données relatives à ses ventes et à sa situation financière et d’autoriser le franchiseur ou ses délégués, à accéder à ses locaux pendant les horaires habituels d’ouverture ou du travail. »
  • Préciserlesactivitésexemptéesdesexigencesrelativesàl'acquisitiond'uneautorisation, etquiselimitedans26secteursmentionnésdansl’arrêtéduministreducommerceetdel’artisanatdu28juillet2010. Touteactivitéendehorsdecettelisteestsoumiseautomatiquementaurégimed'autorisationpermettantl’exercicedelafranchiseétrangèreenTunisie.
  •  Clarifier le système juridique des autorisations de franchise, en déterminant les documents à fournir et les conditions à remplir lors de la transmission de la demande de l’exemption individuelle au ministère du commerce, afin de s’assurer de la conformité du dossier aux lois...

Depuis 2009, le ministère du Commerce et de l'Artisanat a délivré environ 28 autorisations de franchise pour des activités de restauration, boulangerie et pâtisserie ainsi que des cafés, décoration, évaluation des produits, salles de sport ainsi que d’autres services...

Aujourd'hui en Tunisie, de plus en plus de franchises étrangères sont apparues tel que : LC Waikiki, Stradivarius, Massimo Dutti, Pizza Hut, Hippopotamus, Papa John's, Réponse Lit, Cuisines Schmidt, HyperMinceur, Water-bike, Alain Afflelou.... 

En contrepartie, de nombreuses franchises tunisiennes ont vu le jour comme : Mazraa, Chahia, Gourmandise, Masmoudi, Bonbons et Caramels, Sasio-Blue Island, Cuisina....

La Tunisie adopte le système de franchise comme étant un modèle d’affaires efficace et un facteur de croissance économique important. Cela est dû au rôle essentiel joué par ce système dans le lancement de petites et moyennes entreprises, la création de nouvelles opportunités d'emploi, l’établissement de nouveaux partenariats, et surtout dans la polarisation des investisseurs étrangers... Ce qui permet la modernisation du commerce et le développement des investissements.